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novembre 2015

« L’économie : il y a peu de sujet sur lequel on se soit plus donné carrière pour déraisonner » (traité 1ère ed.)

Le Cese : Un Conseil économique social et environnemental d’Ancien Régime.

Les 40 nominations du 20 octobre, en conseil de ministres, au CESE remettent les feux sur une institution qui ne fait parler d’elle que pour que revienne le sujet de son inutilité et donc de sa suppression. En dehors des 40 « personnalités qualifiées », le reste de ses conseillers (193) sont issus du monde syndical dont l’absence de représentativité est connue par une sorte de cooptation. La presse se charge régulièrement de commenter le profil des conseillers depuis la nomination d’Yvette Horner par François Mitterrand et leurs accointances avec l’exécutif qui témoigne en général de sa reconnaissance pour services rendus ou cède au politiquement correct…Chaque conseiller ne peut faire plus de deux mandats de 5 ans consécutifs et touche 2887 euros nets mensuels (3185 au second mandat), les indemnités représentant un budget annuel de 11.6 millions. Malgré la brièveté des mandats, les charges de retraites des conseillers représentent un besoin de financement de 11 millions qui est partiellement assuré par un concours de l’Etat de 4.9 millions… Les 141 salariés représentent une charge de 12.5 millions. Bref, un budget total proche de 35 millions et un actif immobilier colossal au cœur de Paris, place d’Iéna. Pour quoi faire ?

Les réalisations sont peu connues et le rapport d’octobre 2015 « industries/services à l’ère du numérique », n’a sans doute pas éclairé grand monde et on peut s’étonner du rapport sur le « Régime Social des Indépendants » de septembre alors que celui-ci est dans une grave crise de gouvernance et de fonctionnement depuis plus de 5 ans…

Pourtant son rôle continue d’enthousiasmer certains : « Force Ouvrière France Télévisions a l’immense joie et l’honneur, de vous annoncer que sa déléguée syndicale centrale, Françoise C., vient d’être nommée au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) qui siège au Palais d’Iéna à Paris. C’est la première fois, qu’une déléguée syndicale de France Télévisions est désignée à ce poste prestigieux. » (4 novembre).

Dès son discours de Bayeux en 1946 le général de Gaulle, soucieux de l’efficience de nos institutions et protecteur de l’argent public voulait fusionner le CES avec le Sénat. Proposition reprise en vain lors du référendum de 1969. Sachez que chacune de nos régions se sont heureusement dotées d’un conseil économique et social et environnemental qui assure les mêmes finalités que le palais d’Iéna.

Le Cese aurait offert un bel exemple à J-B Say : « Un riche sinécuriste, enrichi des faveurs de la cour, fait des accumulations qui sont prises sur les impôts. On sait que les sinécures sont des places sans fonctions ou instituées pour un objet dérisoire ».
(Traité volume 1. Edition 1826- p153)