Il nous l'avait bien dit

septembre 2018

« Le meilleur de tous les impôts est le plus petit »

Alors que se prépare le projet de loi de finances pour 2019 et que va se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, il est bon de lire ces règles de Say à ce sujet qui mériteraient d’être gravées en lettre d’or à Bercy et dans l’esprit des gouvernements.

« L’impôt est cette portion des produits de la société que le gouvernement reçoit pour subvenir aux consommations publiques. (…) La plupart des gouvernements se font peu de scrupule de lever tout autant de contributions que les contribuables peuvent payer ; ils croient ne faire aucun tort à leur nation parce qu’ils répandent d’un côté l’argent qu’ils prennent de l’autre. L’opération de percevoir l’impôt fait passer une valeur de la poche du particulier dans le trésor public ; mais l’opération d’acheter avec l’argent de l’impôt, les denrées que le gouvernement doit consommer, ne fait pas passer une valeur du trésor public dans la poche du fournisseur de bonne foi, puisque celui-ci donne valeur pour valeur.
« Plus on tire des peuples, disait Vauban, plus on ôte d’argent du commerce ; l’argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers où il n’est jamais inutile ni oisif » (…)
Le meilleur des plans de finances est de dépenser peu, et le meilleur de tous les impôts est le plus petit.

Quand une fois les besoins d’un État sont réduits autant que le comporte sa sûreté, son bien-être et sa gloire, quatre autres circonstances contribuent à rendre l’impôt moins grevant pour la nation. Il est moins nuisible à la prospérité publique :

1) Quand il porte plutôt sur les revenus de la Nation, sur ses produits annuels, que sur les capitaux ou produits accumulés. Un impôt qui enlève une portion d’un capital, ravit à la nation non seulement la valeur qu’il enlève, mais le revenu que ce capital aurait produit dans chacune des années suivantes.
2) Quand l’impôt atteint tous les revenus qu’il est possible d’atteindre et tous les contribuables qui y sont soumis par la loi. C’est un fardeau ; l’un des moyens pour qu’il pèse le moins possible, c’est qu’il porte sur tous. Une faveur particulière est presque toujours une injustice générale.
3) Quand la loi ne laisse aucune incertitude sur le montant de la contribution de chaque particulier, ni sur la manière dont elle doit être acquittée. L’incertitude permet que les uns se soustraient à l’impôt et que les autres soient surtaxés. Elle a tous les inconvénients de l’inégalité de répartition, et de plus tous ceux de l’arbitraire dans la perception.
4) Quand l’impôt n’établit que le moins possible de charges qui ne sont pas un profit pour le public. C’est un mal inhérent à la nature de l’impôt que des frais de perception qui pèsent sur le contribuable sans être d’aucun profit pour le public. »

Traité d’Économie politique Tome II. 1re édition.