Il nous l'avait bien dit

octobre 2017

Contributions publiques et spoliation

Alors que commence la discussion de la Loi de finances pour 2018, il n’est pas inutile de repenser au sens, à la nécessité et aux nuisances économiques de l’impôt. Et d’évaluer son rôle dans le développement ou la régression de la prospérité collective.

« Ce serait en vain que les lois consacreraient la propriété, si le gouvernement ne savait pas faire respecter les lois, s’il était au-dessus de son pouvoir de réprimer le brigandage ; s’il l’exerçait lui-même ; si la complication des dispositions législatives et les subtilités de la chicane rendaient tout le monde incertain dans sa possession. On peut dire que la propriété n’existe que là où elle existe non seulement en droit, mais de fait. (…) Il n’y a point de propriété assurée partout où un despote peut s’emparer sans leur consentement, de la propriété de ses sujets.
La propriété n’est guère plus assurée lorsque le consentement n’est qu’illusoire. (…) Les contributions publiques, même lorsqu’elles sont consenties par la nation, sont une violation des propriétés, puisqu’on ne peut lever des valeurs qu’en les prenant sur celles qu’ont produites les terres, les capitaux et l’industrie des particuliers ; ainsi toutes les fois qu’elles excèdent la somme indispensable pour
la conservation de la société, il est permis de les considérer comme une spoliation. »

Traité d’économie politique 1841, livre I.